Bail de location : quel contrat - Immobilier-danger

Si vous êtes propriétaires bailleurs, vous pourrez également télécharger un modèle de quittance de loyer gratuit .

Pour toute mise en location d'un appartement ou d'une maison vous devez également ajouter en annexe du bail différents diagnostics techniques obligatoires. Ces documents attestent de l'état de différents éléments du logement et des recommandations pour des améliorations....

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Date: 2017-05-14 00:42:09
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Appartement a vendre sur dunkerque - immodhem.com

Marchand de biens : commerçant dont l'activité consiste à acheter des immeubles pour son propre compte et à les revendre ensuite avec l'intention de réaliser un bénéfice. Cette activité n'est pas réglementée, donc n'offre pas les mêmes garanties que celles de l'agent immobilier mais connaît un régime fiscal particulier. Cependant de nombreux...

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Site : http://www.immodhem.com

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La location-vente d'un bien immobilier : comment ça marche?

Principes fondamentaux  d'une location vente d'une maison individuelle

Avant d'occuper un logement, le locataire doit signer un contrat de location. Ce dernier précise le jour auquel il commence à l'occuper et l'état de la demeure au moment de la signature. Il inclut également la durée de l'occupation au cours de laquelle le montant qu'il versera ne sera plus compté comme un loyer mais une redevance.

Cette dernière n'est pas fixe mais il y a tout de même un plafond qui est défini. Quand la durée de l'occupation est achevée, le...

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Site : http://www.constructeur-maison-oise.com

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Le contrat de vente d'une maison

Le contrat de vente conclut l'acquisition d'un bien immobilier. Ce contrat est une convention durant laquelle une des parties s'engage à livrer une chose à l'autre partie. Le contrat a pour objet le transfert de propriété en échange du versement d'un prix.

Location de maison

Le prix de location de maison varie selon l'état du bien locatif. Louer...

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Site : http://www.vente-maison.net

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Immo de France, votre agence immobilière à Valence (Drôme ...

Nous vous proposons des biens dans un rayon de 15 km aux alentours de Valence, vers Bourg-Lès-Valence dans la Drôme, et Guilherand-Granges et Saint-Péray dans le département de l'Ardèche.

Nous vous invitons à contacter nos agents immobiliers pour qu'ils puissent vous proposer des rendez-vous dans les meilleurs délais, selon vos contraintes.

Dotée d'une expérience de plus de 20 ans dans...

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LMNP : Investir en location meublée LMNP en 2017

Comment investir en immobilier ?

Zoom sur la fiscalité BIC de la location meublée LMNP

La fiscalité BIC de location meublée possède de nombreux avantages fiscaux sur celle des revenus fonciers de la location nue.

Les statuts du Loueur en Meublé (Non) Professionnel LM(N)P existent depuis 1949, et presque dans la même forme qu'aujourd'hui !

Les propriétaires d'immobilier qui louent leurs...

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Site : http://calci-patrimoine.com

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Le Réseau juridique du Québec: Aspects juridiques de la vente

Cela va de soi : pour vendre votre maison, il vous faut un acheteur! Le futur propriétaire de votre résidence peut entrer en contact avec vous de plusieurs façons.

Vendeur et acheteur agissant seuls

Si, tout comme vous, l'acheteur a choisi de procéder par lui-même, vous serez alors laissés à vous-mêmes pour mener la transaction, négocier ensemble tous les termes de la vente et...

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Date: 2017-04-11 20:04:48
Site : https://www.avocat.qc.ca

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Modèle de contrat Compromis de vente - Maison de plus de ...

Le bien vendu est une maison individuelle construite il y a plus de 10 ans. La promesse synallagmatique de vente, plus souvent appelée « compromis de vente », est le contrat aux termes duquel une personne (le vendeur) promet à une autre (l'acquéreur) de lui vendre un bien pour un prix et à des conditions déterminés ; réciproquement, l'acquéreur s'engage vis-à-vis du vendeur à...

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Site : http://www.modelo.fr

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Vente à réméré : une procédure pour la restructuration de ...

Agios et endettement

La vente à réméré

La vente à réméré, appelée également « vente avec faculté de rachat », fait sans doute partie des actes de vente les moins connus en France. Le terme « réméré » vient du latin « redimere » qui signifie « racheter ». Son fonctionnement résulte de l'article 1659 et suivants du Code civil, qui stipule que « la faculté de rachat...

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Site : http://www.cbanque.com

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Avocat en espagne qui parle français pour un achat ...

Avocat pour acheter un bien immobilier en Espagne

 

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De nombreux obstacles peuvent se mettre en travers de votre route si vous n'êtes pas bien accompagné. Votre achat immobilier en Espagne  peut vite se transformer en cauchemar. Nous avons un service juridique composé d'avocats qui parlent...

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Site : http://immobilier-en-espagne.com

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