La location vente : définition et condition - Fiche pratique

Location-vente d'une maison

Le fait que le bien concerné soit une maison ne soulève pas de difficultés particulières concernant le contrat la location-vente.

Cependant, les parties doivent garder à l'esprit que durant la période de location, elles demeurent soumises à la législation relative aux baux d'habitation et notamment à la loi du 6 juillet 1989. Ces règles sont d'ordre public (article 2) et on ne peut pas y déroger par contrat. Le propriétaire a donc la charge des grosses réparations. Le locataire ne peut pas effectuer de travaux de...

Lire la suite


Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : condition de vente d'une maison en location / location vente d une maison condition / droit location vente d'une maison / contrat location vente maison / location vente d une maison

Le contrat de vente d'une maison

Le contrat de vente conclut l'acquisition d'un bien immobilier. Ce contrat est une convention durant laquelle une des parties s'engage à livrer une chose à l'autre partie. Le contrat a pour objet le transfert de propriété en échange du versement d'un prix.

Location de maison

Le prix de location de maison varie selon l'état du bien locatif. Louer...

Lire la suite


Site : http://www.vente-maison.net

Thèmes liés : prix d une location d une maison / location vente d une maison / contrat location vente maison avec apport / contrat location vente maison / determiner prix de location maison

Location vente : infos et conseils - Ooreka

À jour en Mai 2017

Écrit par les experts Ooreka

La location vente combine un contrat de bail avec une promesse unilatérale de vente et permet de faire l'acquisition de biens meubles (ex. électroménager ou véhicule) et immeubles (appartement ou maison).

Location vente : une propriété différée dans le temps

La location vente peut recouvrir 2 réalités différentes, selon que les...

Lire la suite


Site : https://leasing.ooreka.fr

Thèmes liés : location vente a terme d'une maison / faire une location vente d'une maison / condition de vente d'une maison en location / droit location vente d'une maison / location vente d une maison condition

Comment acheter ma maison en location vente

comment acheter ma maison en location vente...

j'ai beau chercher sur google et notaires, impossible d'avoir une réponse à cette question.

Je suis locataire, je paie 2800FF/mois

je veux acheter cette maison, 320.000FF

sous le système location-vente.

Le proprio sympa veut bien que je luis achète à crédit. Mais il est comme moi, pas sûr de ce qui se fait ou se fait pas.

Faut il faire une vente directe tout de suite devant notaire, je paie donc aussitôt aucun loyers, et j'achete la maison avec un crédit qu'il me fera donc, que je...

Lire la suite

Date: 2010-02-12 19:53:38
Site : http://maison.aufeminin.com

Thèmes liés : acheter une maison en location vente locataire / acheter maison location vente / contrat location vente maison notaire / cherche location vente d'une maison / faire une location vente d'une maison

Achat en location vente d'une maison - Droit-finances.net

^^Marie^^ 115990 Messages postés mardi 6 septembre 2005Date d'inscription 10 janvier 2017 Dernière intervention 2 mars 2013 à 12:49

Bonjour

La location-accession

Quels sont les biens concernés ?

Le contrat de location-accession peut porter tant sur des immeubles à usage d'habitation que sur des immeubles à usage professionnel et d'habitation. L'immeuble, quant à, lui peut être achevé ou...

Lire la suite

Date: 2017-04-25 10:03:43
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : contrat location vente maison notaire / contrat location vente maison avec apport / contrat location vente maison / achat d'une maison en location accession / location vente d'une maison avec option d'achat

La location-vente d'un bien immobilier : comment ça marche?

Principes fondamentaux  d'une location vente d'une maison individuelle

Avant d'occuper un logement, le locataire doit signer un contrat de location. Ce dernier précise le jour auquel il commence à l'occuper et l'état de la demeure au moment de la signature. Il inclut également la durée de l'occupation au cours de laquelle le montant qu'il versera ne sera plus compté comme un loyer mais une redevance.

Cette dernière n'est pas fixe mais il y a tout de même un plafond qui est défini. Quand la durée de l'occupation est achevée, le...

Lire la suite


Site : http://www.constructeur-maison-oise.com

Thèmes liés : location vente d'une maison comment ca marche / droit location vente d'une maison / condition de vente d'une maison en location / location vente d une maison condition / location vente d une maison

Contrat de VEFA d'un logement neuf - Acheter 1 Bien

Le contrat de vente en l'état futur d'ach�?vement (VEFA) d'un logement neuf

Comme pour un logement dans l'ancien, le contrat de vente d'un logement neuf sur plan est signé devant un notaire. Il doit être remis à l'acquéreur un délai minimal d'un mois avant la date fixée pour la signature avec ses annexes (r�?glement de copropriété par exemple) afin que le futur propriétaire puisse...

Lire la suite


Site : http://www.acheter1bien.com

Thèmes liés : condition de vente d'une maison en location / location vente d une maison condition / contrat location vente maison notaire / contrat location vente immobilier / faire une location vente d'une maison

Vente et location appartement et villa à Bandol - Agences ...

Recherche avancée

Bienvenue sur notre site

Les Agences Boyer et leurs équipes vous accueillent sur la commune de Bandol pour une étude détaillée de votre projet immobilier d'achat ou de location. Quelque soit le logement concerné, un appartement, une maison ou un terrain à Bandol, nos équipes de conseillers vous accompagnent de la recherche de votre appartement ou votre maison à la...

Lire la suite


Site : http://www.lesagencesboyer.fr

Thèmes liés : location vente maison appartement / location d appartement maison / location vente d une maison / offre location appartement et maison / acheter maison location vente

Vente / Location de maisons et d'appartements Aisne ...

Présentation

ACCUEIL

Les notaires sont en France des officiers publics, nommés par décision du Garde des Sceaux.

Le notaire a le pouvoir de conférer un caractère authentique à tous les actes qui lui sont demandés.

Les principaux domaines d'intervention du notaire : Famille , Immobilier , Activités Professionnelles...

Lire la suite


Site : http://dufourcq-notaire.com

Thèmes liés : contrat location vente maison notaire / location vente d une maison / contrat location vente maison avec apport / contrat location vente maison / location vente maison appartement

Bail de location : quel contrat - Immobilier-danger

Si vous êtes propriétaires bailleurs, vous pourrez également télécharger un modèle de quittance de loyer gratuit .

Pour toute mise en location d'un appartement ou d'une maison vous devez également ajouter en annexe du bail différents diagnostics techniques obligatoires. Ces documents attestent de l'état de différents éléments du logement et des recommandations pour des améliorations....

Lire la suite

Date: 2017-05-14 00:42:09
Site : http://www.immobilier-danger.com

Thèmes liés : location d appartement maison / location d'une maison sans bail / condition de vente d'une maison en location / location vente d une maison condition / location vente d une maison

Immobilier Essaouira- Achat-Vente-Location

Immobilier Essaouira- Achat-Vente-Location

Immobilier Essaouira: Karimo Immobilier

Karimo est une agence immobilière existante depuis plus de dix ans sur le marché immobilier essaouira, ce qui lui a permit d'acquérir des performances de vente et location supérieures, des compétences technique et juridiques irréprochable, une grande connaissance du marche locale, une bonne gestion des biens...

Lire la suite


Site : http://www.karimo.net

Thèmes liés : achat de maison en location vente / contrat location vente immobilier / condition de vente d'une maison en location / location vente d une maison condition / location vente d une maison

FNSCHLM - Les Coop Hlm - Questions/réponses sur le PSLA

nous sommes sur le point d'acquèrir un logement PSLA.

la signature du contrat se fait chez le notaire.

Est-il possible de débloquer par anticipation sur un plan épargne entreprise (PEE) le montant des frais de notaire ?

Merci pour votre réponse

Commentaire de jacques le 23/10/2007

> Questions/réponses sur le PSLA

merci de votre réponse, cependant permettez moi de vous faire quelques...

Lire la suite

Date: 2017-05-14 02:37:25
Site : http://www.hlm.coop

Thèmes liés : contrat location vente maison entre particulier / contrat location vente maison notaire / contrat location vente maison avec apport / contrat location vente maison / acheter maison en location accession

Comment fonctionne une location-vente pour une maison ...

Date de la réponse : le 23/09/2011

Bonjour,

La location-vente (aussi appelée location-accession) permet à une personne de devenir propriétaire sans avoir d'apport personnel.

L'opération se décompose en deux contrats :

- un premier contrat préliminaire, facultatif, par lequel le vendeur s'engage à réserver le bien au locataire. En contrepartie, ce dernier devra alors lui verser une somme d'argent.

- un second contrat devant obligatoirement être établi par un notaire. Ce contrat devra notamment indiquer le bien objet du contrat, le prix de vente et ses...

Lire la suite


Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : location vente a terme d'une maison / acheter une maison en location vente locataire / contrat location vente maison notaire / location vente d une maison / contrat location vente maison avec apport

Modèle de contrat Compromis de vente - Maison de plus de ...

Le bien vendu est une maison individuelle construite il y a plus de 10 ans. La promesse synallagmatique de vente, plus souvent appelée « compromis de vente », est le contrat aux termes duquel une personne (le vendeur) promet à une autre (l'acquéreur) de lui vendre un bien pour un prix et à des conditions déterminés ; réciproquement, l'acquéreur s'engage vis-à-vis du vendeur à...

Lire la suite


Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : condition de vente d'une maison en location / location vente d une maison condition / contrat location vente maison entre particulier / location vente a terme d'une maison / contrat location vente maison notaire

Le Réseau juridique du Québec: Aspects juridiques de la vente

Cela va de soi : pour vendre votre maison, il vous faut un acheteur! Le futur propriétaire de votre résidence peut entrer en contact avec vous de plusieurs façons.

Vendeur et acheteur agissant seuls

Si, tout comme vous, l'acheteur a choisi de procéder par lui-même, vous serez alors laissés à vous-mêmes pour mener la transaction, négocier ensemble tous les termes de la vente et...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 20:04:48
Site : https://www.avocat.qc.ca

Thèmes liés : location vente d'une maison avec option d'achat / acheter une maison en location avec option d'achat / demande d'achat d'une maison en location / achat d une maison en location / condition de vente d'une maison en location

Location maison / villa à Marseille (13000)

Avec un extérieur

Pas de RdC

A NOTER: Si vous cochez à la fois 'terrasse' & 'piscine', seuls les biens avec au moins une terrasse et une piscine vous seront proposés.

Location maison / villa à Marseille (13000)

La surface maxi est inférieure à la surface mini

Le budget mini est supérieur au budget maxi

Type de bien

31 Offres correspondant à vos critères :

Loyer moyen : 885 EURLoyer...

Lire la suite


Site : http://www.mymarseille.com

Thèmes liés : location maison 1 semaine marseille / location villa pied dans l'eau var / location villa pied dans l eau / location villa 10 personnes marseille / location maison 4 pieces 77

Groupe G Immobilier, L'immobilier à Pierrelatte, Valreas ...

450 EUR

Bienvenue sur le site de G Immobilier

Bienvenue sur www.g-immobilier.fr 7 agences se réunissent sur ce site pour vous soumettre un vaste choix de biens à la location et à la vente. Découvrez notre sélection d'annonces de vente de maisons, vente d'appartements, terrains sur Montpellier, Valréas, Guilherand Granges, Pierrelatte, Lyon, Irigny et ses environs. Confiez-nous votre bien...

Lire la suite


Site : http://www.g-immobilier.fr

Thèmes liés : location vente d une maison / location vente maison appartement / location d appartement maison / location appartement maison valence drome / demande d'achat d'une maison en location

PROMOGIM COTE D'IVOIRE: MODE D´ACQUISITION

PROMOGIM propose trois types de ventes à ses clients :

Vente directe

Paiement de 10 à 20 % du prix de la maison pour la réservation

Paiement du solde sur 24 à 48 mensualités

Livraison du logement après paiement du solde

Vente par crédit bancaire

Paiement de 10 à 20% du prix de la maison pour la réservation

Paiement de 30% du prix pour l´apport personnel sur 24 à 48 mensualités

L´apport bancaire est calculé selon la capacité de...

Lire la suite


Site : http://www.promogim-ci.com

Thèmes liés : faire une location vente d'une maison / location vente maison appartement / location vente d une maison / calcul prix de location maison / prix d une location d une maison

Immobilier Marrakech : Vente et achat appartements villas ...

Maison-riad berbère entièrement construite [Plus d'info]

3 1 100 m² 350 m² 45.000 EUR

Idéalement située à Moassine, à deux pas des souks et de la place Jemâa el Fna, Maison d'hôtes clés en main. Terrasse donnant sur les [Plus d'info]

8 8 250 m² 216 m² 450.000 EUR

Marrakech vous ouvre ses portes!

La "Perle du Sud", baignée de soleil toute l'année, riche en contrastes, à la fois...

Lire la suite

Date: 2017-05-13 15:32:20
Site : http://www.cotemedina.com

Thèmes liés : location vente d une maison / location vacances maison d'hotes / location vente villa marrakech / location maison d hotes / location villa appartement marrakech

CONSEILS ACHAT MAISON - Les bons trucs et infos sur l ...

Pourquoi un courtier immobilier pour acheter? - Haut de page

Primo, sachez qu'il ne vous en coûte rien d'utiliser les services d'un courtier IMMOBILIER pour l'achat d'une propriété. C'est le vendeur de la propriété qui rémunère les courtiers pour que ceux-ci leur trouve un acheteur sérieux.

Un courtier IMMOBILIER possède toute l'expérience et les compétences requises pour faciliter...

Lire la suite

Date: 2014-11-06 02:39:10
Site : http://www.maisonsweb.com

Thèmes liés : location vente d'une maison avec option d'achat / acheter une maison en location avec option d'achat / demande d'achat d'une maison en location / achat d'une maison en location accession / achat d'une maison pour mettre en location

Devenir propriétaire d'un bien immobilier en Espagne

Création société , Immobilier en Espagne , Tout 78 commentaires   Publié le 13/05/2013 par Jonatan Carbonell

Une maison avec trois chambres, proche de la mer dans la région de Valence en Espagne, mise en vente à 100 000 euros... la valeur d'un studio à Nice.

Depuis 2008, les prix des logements ont dramatiquement chuté en Espagne, c'est pourquoi la clientèle étrangère est très...

Lire la suite


Site : http://www.tas-consultoria.com

Thèmes liés : location d'appartement en espagne a l annee / location a l'annee d'une maison en espagne / prix de l'immobilier en espagne 2013 / prix moyen de l'immobilier en espagne / prix de l'immobilier en espagne 2012

Agence immobilière Bruxelles, location vente maison ...

entre 1 et 2 M EUR

> 2 M EUR

Province

Etranger

BEST HOME CONSULT est une agence immobilière située à Bruxelles dans le quartier Roosevelt et spécialisée dans la vente et la location de résidentiel haut de gamme principalement à Uccle, Ixelles, Rhode Saint Genèse, mais aussi dans la vente de propriétés de charme et de châteaux dans toute la Belgique.

Notre équipe de spécialistes...

Lire la suite


Site : http://www.besthomeconsult.com

Thèmes liés : location maison agence immobiliere / location vente maison appartement / contrat location vente immobilier gratuit / agences immobilieres locations vacances / contrat location vente maison belgique

Immobilier en Thaïlande: Achat, Vente, Location et ...

Pourquoi Vauban Immobilier ?

Immobilier en Thaïlande

La Thaïlande est la deuxième économie d'Asie du Sud-Est, reconnue pour sa riche culture, hospitalité légendaire, et l'attractivité économique et touristique, la Thaïlande est l'un des pays émergents les plus prometteurs. Chaque année le royaume attire plus de 28 millions de touristes, un nombre croissant d'expatriés et de...

Lire la suite


Site : http://www.companyvauban.com

Thèmes liés : contrat location vente immobilier / achat de maison en location vente / cherche location vente d'une maison / prix location maison thailande / demande d'achat d'une maison en location

Vente Location Maison Appartement - Tout l'Immobilier dans ...

Informations notariales

A la fois officier public, sous la tutelle du Ministère de la justice, et membre d'une profession libérale, votre notaire est investi de plusieurs missions, diverses et complémentaires:

 - Authentifier les contrats et donc leur donner la force exécutoire d'un jugement.

Conseiller avec objectivité et impartialité les parties sur la portée de leurs engagements, et les informer sur les textes...

Lire la suite


Site : http://www.notaire-immo.com

Thèmes liés : location vente maison appartement / contrat location vente maison notaire / location vente d une maison / location d appartement maison / achat de maison en location vente

Location de vacances - webrankinfo.com

Site pro (Entreprise Individuelle) - Vente en ligne. En ligne depuis 7 ans (2010).

foret fouesnant (France)

Créateur de site internet de location saisonnière en France. Recherche de location de vacances. Location de vacances en France. Rentabilisez votre location saisonnière et augmenter vos réservations. Voir la fiche détaillée

Nom officiel : Vacances et Locations

Site pro (Entreprise...

Lire la suite


Site : http://www.webrankinfo.com

Thèmes liés : location d'appartement vacances en france / gites france location vacances chambre hotels / location vacances france chambres d'hotes / location appartement vacances nord france / location appartement vacances mer france

Immo de France, votre agence immobilière à Valence (Drôme ...

Nous vous proposons des biens dans un rayon de 15 km aux alentours de Valence, vers Bourg-Lès-Valence dans la Drôme, et Guilherand-Granges et Saint-Péray dans le département de l'Ardèche.

Nous vous invitons à contacter nos agents immobiliers pour qu'ils puissent vous proposer des rendez-vous dans les meilleurs délais, selon vos contraintes.

Dotée d'une expérience de plus de 20 ans dans...

Lire la suite


Site : http://www.immodefrancevalrim.com

Thèmes liés : location immo de france valence / location d appartement maison / faire une location vente d'une maison / contrat location vente immobilier particulier / achat d une maison en location

Toulouse Immobilier 31 : le blog de l'immobilier ...

Vente : 3 conseils pour bien choisir son agence immobilière

Cet article est proposé par immovons.com

Le choix d'une agence immobilière pour la vente de son bien n'est pas aussi évident qu'il n'y paraît. Découvrez-en plus ci-dessous !

Choisir une agence immobilière est une étape importante dans la vente ou la mise en location d'un bien immobilier. Elle se chargera de tout le travail, dès...

Lire la suite


Site : http://www.toulouseimmobilier31.com

Thèmes liés : location appartement agence immobiliere / location maison agence immobiliere / location vente d'une maison comment ca marche / faire une location vente d'une maison / location vente d une maison

EPIHOME - Vente et location de maisons et d'appartements ...

Quelques biens actuellement en location à l'année :

Pour connaitre nos autres disponibilités, contactez-nous SVP.

Villa Joyosa (Alicante)

Location : 400 EUR par mois à l'année

Ref. 4109  BUREAU  45...

Lire la suite


Site : http://www.epihome.fr

Thèmes liés : location villa proche alicante / location appartement 1 semaine / location maison petit prix a l'annee / location villa mers les bains / location maison 3 chambres

EPIHOME - Vente et location de maisons et d'appartements ...

Quelques biens actuellement en location à l'année :

Pour connaitre nos autres disponibilités, contactez-nous SVP.

Villa Joyosa (Alicante)

Location : 400 EUR par mois à l'année

Ref. 4109  BUREAU  45...

Lire la suite


Site : http://www.epihome.fr

Thèmes liés : location villa proche alicante / location appartement 1 semaine / location maison petit prix a l'annee / location villa mers les bains / location maison 3 chambres

EPIHOME - Vente et location de maisons et d'appartements ...

Quelques biens actuellement en location à l'année :

Pour connaitre nos autres disponibilités, contactez-nous SVP.

Villa Joyosa (Alicante)

Location : 400 EUR par mois à l'année

Ref. 4109  BUREAU  45...

Lire la suite


Site : http://www.epihome.fr

Thèmes liés : location villa proche alicante / location appartement 1 semaine / location maison petit prix a l'annee / location villa mers les bains / location maison 3 chambres

Télé-Québec : Légitime dépense

Émission du 18 octobre 2010

Journaliste(s) à la recherche : Nathalie Lemieux

Lorsque vient le temps de choisir un système d'alarme, vous avez deux options : le louer ou l'acheter. Les deux options se valent-elle ou l'une était-elle plus économique que l'autre ? Pour le savoir, Légitime dépense a demandé des soumissions à diverses compagnies de sécurité et comparé les offres pour...

Lire la suite


Site : http://legitimedepense.telequebec.tv

Thèmes liés : acheter une maison en location avec option d'achat / contrat location vente maison quebec / contrat location vente maison

location appartement, maison à Nantes Centre - page 1

* Les prix de vente sont hors frais notariés, d'enregistrement et de publicité foncière.

Chaque agence est une entité juridiquement et financièrement indépendante.

Mandat Favoriz (Exclusivité Laforêt) : Bien faisant l'objet d'un mandat exclusif de vente (article 6 de la loi du 02/01/1970) et d'une diffusion sur le fichier commun Laforêt et, selon les agences, sur d'autres fichiers...

Lire la suite


Site : http://www.laforet-nantescentre.com

Thèmes liés : condition de vente d'une maison en location / location vente d une maison condition / location vente d une maison / prix d une location d une maison / location vente maison appartement